Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur le site Atelier Merienne entre Carole Merienne et tout consommateur. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales.
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de l’atelier, le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C (Centre de la le (Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net. Email : contact@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions et prix sont présentés sur chaque fiche. Le cuir est une matière naturelle : ses nuances, son grain et ses marques peuvent varier. Ces singularités ne constituent pas un défaut. De plus le cuir est un matériau vivant qui évolue avec le temps et selon son utilisation. Cette matière n'apprécie pas le contact prolongé avec l'eau ou tout autre liquide, cela peut modifier son aspect général. Les pièces signalées comme uniques sont proposées dans la limite d’un exemplaire disponible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant validation définitive. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client vérifie sa sélection, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes conditions puis confirme son obligation de paiement. Le paiement par carte est traité sur un espace sécurisé. La commande devient définitive après confirmation effective du paiement et envoi de la confirmation de commande.
5. Disponibilité
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après paiement, le client est informé rapidement et remboursé intégralement.
6. Livraison
Les modes, zones, frais et délais estimatifs de livraison sont précisés avant paiement. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à l’atelier.
7. Droit de rétractation
Pour une pièce standard, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour la retourner. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf indication contraire. Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@ateliermerienne.fr Après cette démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net. Email : contact@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.
10. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.