Conditions générales d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Atelier Merienne. Elles s’adressent à toute personne qui consulte le site, crée un compte ou utilise ses services. Les achats relèvent des conditions générales de vente (CGV), distinctes des présentes CGU. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Accès au site
La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’atelier s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir un accès permanent. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il protège ses identifiants et ne les communique pas à des tiers. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, il contacte rapidement l’atelier aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Il peut demander la fermeture de son compte ; les données soumises à une obligation légale de conservation restent conservées pour la durée requise.
4. Utilisation des services
Le site permet de découvrir les créations, de gérer un panier, de passer commande et de transmettre une demande de création sur mesure. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et les droits des tiers. Il s’interdit notamment les tentatives d’accès non autorisé, la diffusion de contenus illicites, l’envoi de messages abusifs, l’introduction de logiciels malveillants et toute action visant à perturber le fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, logos et éléments graphiques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La consultation du site n’emporte aucun transfert de ces droits. Toute reproduction, représentation ou adaptation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
6. Informations et responsabilité
L’atelier apporte un soin raisonnable à l’exactitude des informations publiées et peut corriger les erreurs signalées. L’utilisateur reste responsable de ses propres usages du site et de la sécurité de son équipement. La responsabilité de l’atelier s’apprécie selon le droit applicable ; les présentes CGU n’excluent ni ne limitent les responsabilités ou les droits qui ne peuvent légalement l’être, notamment les droits des consommateurs et les garanties applicables aux achats.
7. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’atelier ne contrôle pas leur contenu et invite l’utilisateur à consulter les règles applicables avant de les utiliser.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits. Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
9. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement aux présentes CGU, l’atelier peut prendre des mesures proportionnées, notamment restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou suspendre un compte. Sauf urgence liée à la sécurité ou obligation légale, l’utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations. Ces mesures ne privent pas l’utilisateur de ses droits relatifs aux commandes en cours.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du site ou de la réglementation. La version mise à jour est publiée sur cette page. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence. Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’atelier aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Les parties privilégient une résolution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.